Lors de la création de votre compte et de votre utilisation de l’application PREVIA&Moi (ci-après, l’« Application »), nous, PREVIA, collectons et traitons des données personnelles vous concernant.
Nous vous expliquons, dans cette politique de protection des données personnelles, quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons, ce que nous en faisons et comment nous en assurons la protection. Nous vous expliquons aussi quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer.
Cette politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société PREVIA, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 821 409 687, dont le siège social est au 75 rue des Français Libres, 44200 - NANTES. Il est identifié dans ce document par « nous » ou « PREVIA ».
Quelles données personnelles collectons-nous ?
La compagnie d’assurance ou la mutuelle de votre employeur nous a communiqué certaines données personnelles vous concernant (votre genre, votre prénom et votre nom et le cas échéant votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) afin que nous puissions prendre contact avec vous pour vous proposer de bénéficier de notre accompagnement au retour à l’emploi.
Au titre de cet accompagnement, nous vous proposons d’utiliser notre Application pour vous permettre de communiquer avec nous et avec vos accompagnants, qu’ils soient internes ou externes à PREVIA, et de suivre vos rendez-vous avec ceux-ci.
Lorsque vous souhaitez utiliser notre Application, nous créons votre compte avec les données personnelles dont nous disposons déjà et celles que nous vous demandons en plus (votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail si nous ne les avons pas, et votre date de naissance).
Nous collectons également d’autres données personnelles à l’occasion de votre utilisation de notre Application (jeton d’authentification, jeton Firebase Cloud Messaging (FCM) identifiant votre terminal, les rendez-vous avec vos accompagnants qui sont saisis dans notre Application, les informations et documents que vous pourriez nous communiquer par la messagerie de notre Application et, le cas échéant, des données relatives à votre santé).
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles (finalités des traitements) ?
Nous collectons vos données personnelles pour vous faire bénéficier de notre Application afin d’optimiser le suivi de votre accompagnement au retour à l’emploi et, en particulier :
- pour créer et gérer votre compte et vous permettre d’actualiser les informations y figurant,
- pour vous et nous permettre de suivre vos rendez-vous avec vos accompagnants et vous permettre de renouveler des accompagnements si vous le souhaitez,
- pour vous envoyer des notifications et pour vous permettre de communiquer avec nous et vos accompagnants internes ou externes à PREVIA.
Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles (bases légales des traitements) ?
Le traitement de vos données personnelles est basé sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous sur la base de nos conditions générales d’utilisation pour la fourniture de notre Application.
Pour les données qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de ce contrat, le traitement de vos données personnelles est basé sur votre intérêt légitime et notre intérêt légitime à optimiser, grâce à notre Application, le suivi de votre accompagnement au retour à l’emploi.
Le traitement éventuel de vos données de santé repose sur votre consentement recueilli lors de votre première connexion à notre Application. Notez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, comme indiqué ci-dessous.
A qui sont destinées vos données personnelles ?
En interne, vos données personnelles sont destinées :
- à notre service de déploiement ;
- à notre service d’aide au retour à l’emploi, en particulier à nos accompagnants médicaux, nos accompagnants coordinateurs en ressources humaines et nos chargés de réseau ;
- à notre service comptable.
En externe, vos données personnelles sont accessibles techniquement au prestataire d’hébergement de notre Application, la société Advanced Médio Matrix (France).
Certaines données personnelles peuvent être communiquées de façon limitée au strict nécessaire à des prestataires que nous sommes susceptible de faire intervenir, comme des avocats ou des huissiers en cas de différend.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles que nous collectons sont conservées pour la durée d’utilisation de notre Application. Elles sont ensuite conservées en archives intermédiaires pour nous permettre d’exercer nos droits ou nous défendre en cas de litige lié au traitement effectué via note Application, pendant un délai de cinq ans correspondant au délai de prescription d’une éventuelle action.
Notez que certaines de vos données personnelles peuvent être conservées au terme de la durée d’utilisation de notre Application au titre du traitement que nous effectuons pour vous accompagner au retour à l’emploi, indépendamment du traitement réalisé via notre Application.
Où sont situées vos données personnelles et comment sont-elles protégées ?
Vos données personnelles sont stockées sur les serveurs de notre fournisseur informatique, la société Advanced Médio Matrix, situés en France. La société Advanced Médio Matrix est certifiée hébergeur de données de santé.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez :
- demander la communication et, le cas échéant, la rectification, ou l’effacement de vos données personnelles ;
- demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou d’un tiers ;
- retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur votre consentement ;
- demander à obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- nous faire part de vos directives particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.
Les droits ci-dessus ne sont pas applicables dans tous les cas. Nous vous invitons donc, avant toute demande, à consulter la réglementation applicable pour savoir dans quels cas vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits. Vous pouvez notamment consulter les informations disponibles sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse ci-dessous.
Nous serons en droit de vous facturer les frais liés à la réalisation d’une extraction ou d’une copie de vos données personnelles au-delà de la première extraction ou copie, ou des frais liés à l’exercice de vos droits en cas de demande injustifiée ou excessive.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant le traitement ci-dessus de vos données personnelles.
Quelles sont les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données ?
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour lui poser toute question au sujet de vos données personnelles ou exercer vos droits ci-dessus à :
- par e-mail à l’adresse dpo@previa.fr.
- par courrier postal :