APPLICATION PREVIA&MOI
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent les conditions d’utilisation de l’application PREVIA&MOI de la société PREVIA (ci-après, l’« Application »), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 821 409 687, dont le siège social est au 75 rue des Français Libres, 44200 - NANTES (ci-après, « PREVIA »), par tout bénéficiaire de l’accompagnement de PREVIA qui utilise celle-ci (ci-après l’« Utilisateur »).
Lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise l’Application, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU, ce qui forme un contrat entre l’Utilisateur et PREVIA.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation de l’Application sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.
PREVIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’Application ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions de l’Application par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU, accessible depuis l’Application.
ARTICLE 2. DROIT D’UTILISATION DE L’APPLICATION
PREVIA accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation de l’Application strictement personnel et non exclusif, sous réserve du respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGU, notamment celles de l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application, mais aussi les textes, graphiques, images, logos, photographies, sons et applications informatiques qui la composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à PREVIA.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de PREVIA, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Par ailleurs, PREVIA se réserve le droit de corriger les erreurs de l’Application. Toute modification de l’Application, même aux fins d’en corriger les erreurs, est interdite.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur l’Application qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données qu’il insère dans l’Application. Il est également responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses données de connexion, de la protection de son terminal et de ses données, de l’utilisation qu’il fait de l’Application ou de ses services, et s’il ne respecte pas les présentes CGU.
PREVIA n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même créé et intégré dans l’Application.
PREVIA n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de l’Application avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives à l’interruption possible des communications et à l’impossibilité de garantir la sécurité des données qui y circulent ;
- de l’indisponibilité de l’Application en cas de défaillance de l’infrastructure d’hébergement de l’Application, des réseaux de communication électronique ou de fourniture d’électricité.
PREVIA pourra suspendre l’accès à l’Application pour les besoins d’opérations d’administration ou de maintenance du serveur de l’Application, de l’environnement d’exploitation de l’Application ou de l’Application elle-même, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
La responsabilité de PREVIA ne pourra être engagée que pour les dommages causés directement à l’Utilisateur par un manquement prouvé de PREVIA à ses obligations contractuelles.