Arrêt de travail des salariés temporaires : obligations et responsabilités
mardi 12 septembre 2023
Découvrez les obligations et responsabilités des entreprises accueillant des salariés temporaires en cas d'arrêt de travail. Suivez nos webinaires et podcasts pour en savoir plus sur la prévention et les bonnes pratiques à adopter pour accompagner ces travailleurs.
Arrêt de travail des salariés temporaires : ce que vous devez savoir
Lors de la conférence du 6 juin dernier sur le thème « Maladies et travail : le rôle de l’employeur », nous avons abordé le sujet des arrêts de travail pour les travailleurs temporaires(stagiaires, alternants, CDD), que faire notamment en cas d’AT grave ? Laura Alletru et Me Babin nous font leur retour.
Prévention et obligations envers les salariés temporaires
En termes de prévention, l’entreprise qui accueille un intérimaire, un salarié en CDD, un alternant ou un stagiaire, a les mêmes obligations qu’à l’égard de ses salariés permanents. Et elle doit même être très attentive car ces catégories de travailleurs sont considérées comme plus exposées aux risques (statistiquement).
Certaines règles spécifiques s’appliquent. Ainsi, certains travaux sont interdits aux mineurs, aux salariés en CDD ou intérimaires. L’entreprise doit également arrêter une liste de travaux à risque qui doivent appeler, s’ils sont effectués par un salarié en CDD ou intérimaire, une formation à la sécurité « renforcée ». Le suivi de santé des intérimaires est en principe assuré par le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui suit l’entreprise de travail temporaire (ETT), sauf en cas d’examen imposé par la nature des travaux (suivi renforcé).
Accidents du travail des salariés temporaires
En cas d’accident, légalement il faut distinguer l’intérimaire du salarié en CDD et du stagiaire.
En cas d’accident du travail d’un intérimaire au cours de sa mission au sein de l’entreprise utilisatrice (EU), celle-ci doit déclarer rapidement l’AT auprès de l’entreprise de travail temporaire (ETT), et c’est cette dernière qui devra déclarer l’accident à la CPAM et qui supportera les obligations qui en découlent. Toutefois, selon un dispositif assez complexe, une partie de la charge financière de cet accident pourra être prise en compte pour calculer le taux de cotisation AT applicable à l’EU. Et si l’intérimaire entend engager la responsabilité de l’employeur (action dite en « faute inexcusable »), l’entreprise utilisatrice, si elle a commis un manquement à la prévention, pourra être amenée à supporter totalement le coût final de l’indemnisation du travailleur.
En cas d’accident du travail d’un salarié en CDD, l’employeur a les mêmes obligations vis-à-vis du salarié qu’à l’égard d’un salarié en CDI. La seule différence tient au fait qu’un arrêt de travail faisant suite à un AT ne fait pas obstacle à la fin du CDD au terme prévu (alors qu’il empêche, sauf exceptions, le licenciement du salarié en CDI). En cas d’accident du travail d’un salarié en CDD alternant (contrat de professionnalisation ou apprentissage), les règles sont les mêmes (l’accident doit être déclaré par l’employeur, même s’il est survenu en cours de période d’enseignement en centre de formation).
La loi prévoit que la faute inexcusable de l’employeur est présumée s’il a affecté un salarié en CDD ou intérimaire à des travaux à risque sans avoir bénéficier celui-ci d’une formation à la sécurité « renforcée ».
Concernant les stagiaires en entreprise, la loi prévoit qu’ils sont couverts par la Sécurité sociale au titre des accidents survenus par le fait ou à l'occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études. Mais le point de savoir si les obligations qui en découlent (déclaration notamment) pèsent sur l’entreprise d’accueil ou sur l’organisme de formation, dépend du montant de la gratification versée le cas échéant (Code de la sécurité sociale art. R 412-4).
Accompagnement et responsabilités managériales
Laura Alletru témoigne :
Pour conclure, les entreprises accueillant des salariés temporaires ont les mêmes obligations que pour leurs salariés permanents en termes de prévention et de sécurité. En cas d'accident du travail, il est essentiel de respecter les démarches légales pour déclarer l'accident et assurer une prise en charge adéquate.
Adopter des responsabilités managériales similaires à celles des salariés en CDI permet de renvoyer une image positive d'accompagnement.
Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques et les démarches à suivre, suivez nos webinaires et nos podcasts pour obtenir des conseils et des informations utiles.
