Essai encadré : Testez votre capacité à reprendre le travail en toute sécurité

Essai encadré : Un moyen de tester sa capacité à reprendre le travail

Lors de la conférence du 6 juin dernier sur le thème « Maladies et travail : le rôle de l’employeur », on nous a posé la question « Qui propose l'essai encadré ? Et comment cela se met en place ? ». Dr Ducrot et Me Babin vous répondent.

 

 

 

Qu'est-ce que l'essai encadré ?

L'essai encadré est un dispositif permettant aux salariés en arrêt de travail indemnisé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de tester leur capacité à reprendre le travail. Il vise à évaluer si le salarié peut reprendre son poste actuel avec ou sans adaptation, ou s'il peut exercer un autre poste, que ce soit dans son entreprise actuelle ou dans une autre entreprise.

 

L’essai encadré est défini ainsi par le Ministère du travail :

 

Mise en œuvre de l'essai encadré

Pour bénéficier d'un essai encadré, le salarié doit en faire la demande après une évaluation globale de sa situation par le service social de la CPAM, avec l'accord du médecin traitant, du médecin conseil et du médecin du travail. Ce dispositif peut également être proposé par le service social ou le service de prévention et de santé au travail. Toutefois, il peut être refusé par la CPAM, mais un recours est possible en cas de refus.

 

Durée et conditions de l'essai encadré

L'essai encadré se déroule sur une période maximale de 14 jours ouvrables en continu ou fractionnables, avec la possibilité d'être renouvelé une fois pour atteindre une durée totale de 28 jours. Pendant cette période, le salarié continue de percevoir les indemnités journalières de la CPAM, tandis que l'entreprise dans laquelle il effectue l'essai encadré ne lui verse aucune rémunération supplémentaire.

 

Lien vers le site du Ministère du travail :  L'essai encadré (travail-emploi.gouv.fr)

 

La mise en place d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle

Depuis la loi du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les services de prévention en santé au travail doivent mettre en place au sein de leur service une cellule de la prévention de la désinsertion professionnelle. Celle-ci peut préconiser cet outil de maintien dans l’emploi et accompagner les différents acteurs dans sa mise en place et sa supervision.

 

Pour conclure, l'essai encadré est un dispositif utile pour les salariés en arrêt de travail qui souhaitent tester leur capacité à reprendre le travail en toute sécurité. Il permet de confronter le salarié aux situations réelles de travail et de déterminer s'il est prêt à reprendre son poste actuel ou s'il nécessite des adaptations.

 

 

Pour en savoir plus sur l'essai encadré et d'autres démarches liées à la santé au travail, suivez nos webinaires et nos podcasts pour obtenir des conseils pratiques et des informations pertinentes.

 

 

 

 

 

Références :

• Décret 2022-373 du 16/03/2022. Code de la sécurité sociale, art. D 323-6 à D 323-6-1
• https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/adapter-son-poste-de-travail/article/l-essai-encadre