La santé au travail
La santé au travail
Retrouvez ci-dessous l'actualité de la Santé au Travail. Pour découvrir l'ensemble des services que le Groupe PREVIA peut mettre à votre disposition dans ce domaine, cliquez ici.
Prévention de la Pénibilité
La Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a placé au centre des débats la notion de Pénibilité. Le report de l'âge légal de départ à la retraite implique la définition de critères de départ anticipé à partir de 60 ans pour les travailleurs exposés à des conditions de travail éprouvantes. Cette loi modifie certains articles du code du travail et introduit l'identification et la traçabilité de la pénibilité.
35% des 50-59 ans exposés à la pénibilité au travail sur une longue durée
Selon l'enquête Santé et itinéraire professionnel...
Compte AT/MP : nouveau service en ligne proposé aux entreprises pour gérer leurs risques professionnels
Un nouveau service en ligne est proposé aux entreprises pour gérer leurs risques professionnels : le compte AT/MP. Il permet à toutes les entreprises cotisantes au régime général de consulter leurs taux de cotisation notifiés avec tout le détail de leur calcul, de faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leurs futurs taux et de disposer des barèmes des coûts moyens de leur secteur d'activité.
Régularisation des cotisations AT/MP façon « bonus/malus »
Un arrêté de décembre 2010 précise les règles permettant aux CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail) d'accorder des remises ou d'imposer des cotisations supplémentaires façon « bonus/malus » en matière d'accidents du travail aux entreprises.
Orientations du deuxième Plan de Santé au Travail 2010-2014
Xavier Darcos a présenté le 21 octobre en Conseil des ministres les orientations du deuxième plan santé au travail pour 2010-2014. Ce plan poursuivra et approfondira l'élan initié par le 1er PST pour 2005-2009 qui a permis de placer les exigences de santé et de sécurité au cœur de la politique du travail. En créant l'AFSSET, il a notamment contribué à améliorer le champ de la connaissance en matière de risques professionnels.
